Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) sont recrutés à trois niveaux :
Niveau 1 : scolarité organisée sur six semestres dans les conditions fixées aux articles 5 à 14 du présent arrêté ;
Niveau 2 : scolarité organisée sur quatre semestres dans les conditions fixées à l'article 15 ;
Niveau 3 : scolarité organisée sur deux semestres dans les conditions fixées à l'article 16.
Seuls les élèves recrutés aux niveaux 1 et 2 peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.
Art. 2. - Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission, quelle que soit la nature du concours présenté, ni faire acte de candidature la même année à plusieurs concours d'accès à l'ENSAM, exception faite des élèves issus des classes MT.
Art. 3. - Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.
Art. 4. - Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur général de l'ENSAM.
I. - Admission au niveau 1
Art. 5. - Les élèves de l'ENSAM sont recrutés au niveau 1 :
1o Soit par la voie d'un concours (concours A) portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date d'ouverture du concours et comportant six options (Physique et technologie PT, Physique et sciences de l'ingénieur PSI, Technologie et sciences industrielles TSI, Mathématiques et physique MP et Physique et chimie PC) et ATS, dont les modalités sont fixées par les articles 5 à 9 du présent arrêté ;
2o Soit par la voie d'un concours sur titres et entretien (concours B) ou sur titres, épreuves et dossiers (concours B'), dont les modalités sont fixées par les articles 10, 11 et 12 du présent arrêté, ouvert aux étudiants justifiant d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration ;
3o Soit par la voie d'un concours sur titres et entretien (concours C) ouvert à des étudiants étrangers dans le cadre de conventions entre l'ENSAM et des établissements d'enseignement supérieur étrangers dont les modalités sont fixées par l'article 13 du présent arrêté.
Art. 6. - Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
Art. 7. - Le concours A comprend, pour chacune des options, les épreuves décrites dans le tableau ci-après. Ces épreuves sont notées de 0 à 20. Le jury fixe une note éliminatoire pour chaque groupement d'épreuves écrites et pour chaque épreuve orale.
Art. 8. - Le jury du concours A est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de l'ENSAM.
Art. 9. - Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury dresse, pour chacune des six options, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales.
A l'issue des épreuves orales, le jury établit, pour chaque option et par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il propose pour l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire.
Art. 10. - Pour les titulaires de DUT-BTS des filières autres que Electrotechnique et Electronique industrielle, un concours B est organisé. La sélection au concours B est effectuée par un jury présidé par le directeur général de l'ENSAM, qui en nomme les membres. Après examen du dossier de candidature dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour subir l'entretien d'admission.
A l'issue des entretiens d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire.
Art. 11. - Le concours B' est ouvert aux titulaires de DUT-BTS des filières Electrotechnique et Electronique industrielle. Le jury est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de l'ENSAM.
Art. 12. - I. - Les candidats sont tout d'abord appelés à subir les épreuves écrites suivantes, sous forme de questionnaires à choix multiples :
Art. 13. - La sélection au concours C est effectuée par un jury nommé et présidé par le directeur général de l'ENSAM. Les étudiants étrangers, sélectionnés par leur établissement d'origine en fonction de critères élaborés en concertation avec l'ENSAM, sont convoqués pour subir un entretien devant ce jury.
A l'issue des entretiens d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire.
Art. 14. - Outre les modes de recrutement énumérés ci-dessus, peuvent être admis au niveau 1, sur dossier et sur épreuves, les candidats titulaires de diplômes étrangers en qualité d'élève stagiaire.
La sélection de ces candidats est effectuée par un jury présidé par le directeur général de l'ENSAM, qui en nomme les membres.
Après examen des dossiers de candidature dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour subir les épreuves dont les modalités et la nature sont fixées par le directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration.
Les élèves stagiaires qui ont satisfait à la fin des deux premiers semestres aux conditions requises pour le passage en niveau 2 sont admis à ce niveau en qualité d'élève ingénieur et peuvent prétendre, à la fin de leurs études, à l'obtention du diplôme d'ingénieur de l'école.
II. - Admission au niveau 2
Art. 15. - Les élèves de l'ENSAM sont recrutés au niveau 2 :
1o Soit par la voie d'un concours (concours D) sur titres et entretien ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants :
- titre d'ingénieur diplômé délivré par un établissement figurant sur la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur établie par la commission des titres d'ingénieur ou d'un diplôme d'ingénieur étranger admis en dispense ;
- maîtrise ès sciences ou maîtrise de sciences et techniques dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration, ou diplôme admis en dispense ;
- maîtrise terminale délivrée par les instituts universitaires professionnalisés ou titre d'ingénieur maître ;
- diplôme d'études supérieures techniques (DEST) délivré par le Conservatoire national des arts et métiers, dont les mentions et spécialités sont fixées par le directeur général de l'ENSAM, après avis du conseil d'administration.
Les titulaires d'un DEST doivent justifier au moment de leur admission de trois années d'activité professionnelle à temps plein.
La sélection des candidats est effectuée par un jury présidé par le directeur général de l'ENSAM, qui en nomme les membres.
Après examen du dossier de candidature dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour subir l'entretien d'admission.
A l'issue des entretiens d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose à l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire ;
2o Soit par la voie d'un concours (concours E) sur dossier, ouvert à des étudiants titulaires de diplômes étrangers dans le cadre de conventions conclues entre l'ENSAM et leur établissement d'origine.
La sélection des candidats est effectuée par un jury présidé par le directeur général de l'ENSAM, qui en nomme les membres.
III. - Admission au niveau 3
Art. 16. - Sont recrutés au niveau 3 sur titres, en qualité d'auditeur libre, les candidats titulaires d'une maîtrise ès sciences ou d'une maîtrise de sciences et techniques ou d'un diplôme d'ingénieur français ou étranger ou d'un diplôme admis en dispense. Ces auditeurs reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.
La sélection des candidats est effectuée par un jury présidé par le directeur général de l'ENSAM, qui en nomme les membres.
Art. 17. - L'arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'ENSAM est abrogé.
Art. 18. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1999 des concours.
Fait à Paris, le 30 novembre 1998.